Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967

Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967

Titre Ier : Champ d'application - Durée

Titre II : Etrangers

Titre III : Droit syndical - Délégués

Titre IV : Des contrats d'engagement

Forme

Contenu

Battement de prise d'effet

Changement ou modification du rôle

Films en plusieurs versions

Dépassement

Retakes, raccords, post-synchronisation

Expiration du contrat d'engagement

Cession

Maladie ou accident de l'acteur

Cas de force majeure ou cas fortuit

Défaut de paiement du salaire

Résiliation du contrat ou cessation d'entreprise

Titre V : Conditions générales de travail

Durée du travail - Dimanches et jours fériés

Horaire de travail

Tableau de travail - Emargement

Heures supplémentaires

Réglementation du travail en extérieur

Travail de nuit en extérieur

Titre VI : Droits et obligations de l'acteur et du producteur

Discipline

Exclusivité des services

Présence de l'acteur

Physique de l'acteur

Sanctions

Costumes

Publicité

Utilisations secondaires

Titre VII : Voyages

Voyages par chemin de fer

Voyages par route

Voyages par mer

Voyages par avion

Bagages

Rémunération des jours de voyage

Frais de voyage

Passeports - Visas

Titre VIII : Indemnités de déplacement (défraiements) en extérieur

Titre IX : Assurances

Titre X : Règlement des litiges - Conciliation