Avenant du 14 novembre 2003 portant désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme

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Constitution d'une association de gestion du fonds d'aide au paritarisme

Collecte des cotisations

Les modalités de la collecte

Les modalités de suivi et d'affectation des fonds

Durée

Date d'effet