Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionettistes, de variétés, et musiciens en tournées. JORF 1er février 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionettistes, de variétés, et musiciens en tournées. JORF 1er février 2002.