Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension de la convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés. JORF 17 août 1993.

Arrêté portant extension de la convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés. JORF 17 août 1993.