Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 9 juin 1990.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 9 juin 1990.