Codes, lois et règlements

Avenant du 2 janvier 2001 relatif à la retraite, à la prévoyance et aux frais de santé

Avenant du 2 janvier 2001 relatif à la retraite, à la prévoyance et aux frais de santé

Objet

Champ d'application (Avenant à la convention collective du 10 février 1993)

Régimes de retraite

Nouveau régime prévoyance frais de santé (avenant 3 juillet 2013)

Régime de prévoyance

Assiette de cotisations

Taux de cotisations

Revalorisation des prestations

Frais de santé

Gestion des régimes de prévoyance et de frais de santé

Demande d'extension