Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 23 avril 2005.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 23 avril 2005.