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Codes, lois et règlements
Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois)
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Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois)
Article 3
1° La classification des salaires minimaux du personnel ouvrier
Article Préambule
Classification
Article 1er
Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
Article 2
Modalités d'application
Article 4
Prime d'ancienneté
Article 5
Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
Article 6
Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord
Article 7
Clause de sauvegarde
Article 8
Extension et adhésion
Article 9