Accord du 14 janvier 1972 de mensualisation (industries de la brosserie)

• Article

TITRE Ier : Champ d'application

TITRE II : Conditions d'application

TITRE III : Rémunération mensuelle

TITRE IV : Indemnité en cas d'absence pour maladie ou accident du salarié

TITRE V : Préavis et licenciement

TITRE VI : Prime d'ancienneté