Additif n° 5 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : DATE D'APPLICATION

TITRE III : REMUNERATION

TITRE IV : JOURS FERIES

TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE

TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS

TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT

TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE