Codes, lois et règlements

Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964

Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964

Champ d'application

Personnel concerné

Admission au titre de professeur de carrière

Service

Adhésion

Contrat d'embauche

Etablissement du contrat d'embauche

Durée du contrat-Service national

Rémunérations

Vacances

Maladie ou maternité

Absences

Exécution du contrat

Procédure de licenciement pour faute

Comportement

Matériel

Exonération des frais de scolarité

Caractère propre à l'établissement

Retraite et prévoyance

Commission de conciliation

Commissions paritaires

Commission paritaire nationale

Commissions paritaires régionales

Dénonciation-Révision