Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.

Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.

Champ d'application

Définition

Admission au titre de maître de carrière

Service

Droit syndical

Engagement

Contrat

Durée de l'année scolaire

Traitement des maîtres

Vacances

Maladie, accident du travail, maternité et adoption

Absences

Durée et rupture du contrat

Licenciement

Comportement

Matériel

Exonération de frais de scolarité

Caractère propre

Retraite et prévoyance

Litiges

Commission paritaire nationale

Avantages acquis

Dénonciation-Révision

Dépôt

Date d'application