Codes, lois et règlements

Accord du 5 novembre 2003 relatif aux artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux

Accord du 5 novembre 2003 relatif aux artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux

Préambule

Charges d'activités

Budget artistique

Les artistes interprètes

Masse salariale versée aux artistes interprètes

Volume d'emploi des artistes interprètes

Durée des contrats des artistes interprètes

Documents de référence

Commission de suivi

Evaluation et perspectives

Intégration de l'accord au sein des contrats de décentralisation dramatique et de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Abandon de l'assignation déposée à l'encontre du SYNDEAC et des centres dramatiques nationaux