Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

TITRE Ier : Composition de l'association

TITRE II : Administration de l'association - Assemblée générale

TITRE III : Dispositions financières

TITRE IV : Modifications des statuts et dissolution