Codes, lois et règlements

ANNEXE " TOURNEES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984

ANNEXE " TOURNEES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984

EXPOSE DES MOTIFS

Conditions et horaires de travail.

Délégué du personnel.

Planning.

INDEMNITE DE DEPLACEMENT

Définition.

Fractionnement.

Déplacements hors de France.

Déplacements "nourri - logé".

VOYAGES

Frais de transport.

Voyages par voie ferrée.

Voyages par car.

Choix des moyens de transport.

Usage d'un véhicule personnel.

Durée maximale de conduite.

Indemnité de conduite.

Frais de délivrance ou renouvellement de passeport.

Transports des bagages, assurance.

Départ - rendez-vous.

REPOS A L'OCCASION DES TOURNEES

Repos quotidien.

Jour de repos avant et pendant la tournée.

DISPOSITIONS DIVERSES

Prime d'équipement.

Indemnité pour cumul d'emploi.

Dispositions plus favorables.