Codes, lois et règlements

Accord du 14 décembre 1994 relatif au FORMAPAP : Statuts

Accord du 14 décembre 1994 relatif au FORMAPAP : Statuts

Forme juridique

Objet

Dénomination

Durée

Siège social

Composition

Conseil d'administration

Délibération du conseil d'administration

Bureau

Règlement intérieur

Ressources et dépenses

Modification des statuts

Dissolution - Liquidation