Codes, lois et règlements

Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons

Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons

Dénomination et champ d'intervention

Objet

Composition de l'association

Conseil d'administration

Pouvoirs du conseil d'administration

Rôle du délégué général

Structure technique de Formapap

Date d'effet - Adhésion à l'accord

Annexe