Codes, lois et règlements

SECTION PROFESSIONNELLE "EDITION" AU SEIN DE L'O.P.C.A. - C.G.M. Accord de branche du 23 décembre 1994

SECTION PROFESSIONNELLE "EDITION" AU SEIN DE L'O.P.C.A. - C.G.M. Accord de branche du 23 décembre 1994

Objet du présent accord.

Champ d'application.

Versements des entreprises.

Fonctionnement de la section professionnelle édition au sein de l'O.P.C.A. - C.G.M.

Compétences de la section professionnelle édition.