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SECTION PROFESSIONNELLE "EDITION" AU SEIN DE L'O.P.C.A. - C.G.M. Accord de branche du 23 décembre 1994
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SECTION PROFESSIONNELLE "EDITION" AU SEIN DE L'O.P.C.A. - C.G.M. Accord de branche du 23 décembre 1994
Article Préambule
Article Préambule
Article 6
Article 7
Objet du présent accord.
Article 1
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Article 2
Versements des entreprises.
Article 3
Article 3
Fonctionnement de la section professionnelle édition au sein de l'O.P.C.A. - C.G.M.
Article 4
Compétences de la section professionnelle édition.
Article 5