Accord relatif à la constitution de l'O.P.C.A. de la communication graphique et des multimédia.

• Article Préambule
• Article 1
• Article 2
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8

Sections professionnelles.

Assemblée générale.

Conseil d'administration.

Commission de vérification des comptes.

Directeur et personnel de l'association.

Règlement intérieur.

Délégation de gestion