Codes, lois et règlements

STATUT OPCA FORMAHP ACCORD du 22 décembre 1994

STATUT OPCA FORMAHP ACCORD du 22 décembre 1994

TITRE 1er : Dispositions générales

Constitution.

Siège social.

Objet - Mission.

Durée.

TITRE II : Organisation

Composition.

Conseil d'administration.

Statut des membres du conseil d'administration.

Fonctionnement.

Le rôle du conseil d'administration.

Pouvoirs du conseil d'administration.

Section 2 : Bureau

Bureau.

Présidence.

Trésorier et trésorier adjoint.

Directeur de l'O.P.C.A.

Indemnités des membres du conseil d'administration et du bureau.

Section 3 : Délégation

Convention de délégation.

Section 4 : Ressources

Ressources de l'O.P.C.A.

Destination des ressources.

Gestion des ressources.

Répartition des ressources de l'O.P.C.A.

TITRE III : Durée et modification des statuts, Dissolution de l'O.P.C.A

Modification des statuts.

Dissolution.

Dépôt des statuts.