Codes, lois et règlements

Accord portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial.

Accord portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial.

TITRE Ier : Création d'un organisme collecteur national professionnel au sein de la branche des établissements privés sanitaires et sociaux, à statut commercial.

TITRE II : Champ d'application.

TITRE III : Missions.

TITRE IV : Délégation.

TITRE V : Modalités de fonctionnement

I. - Conseil d'administration.

II. - Le rôle du conseil d'administration paritaire de l'O.P.C.A. Formahp.

III. - Pouvoirs du conseil d'administration.

IV. - Délégation de gestion.

TITRE VI : Dispositions finales.