Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national JORF 30 aôut 2000
Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national JORF 30 aôut 2000