Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 19 mai 2000.
Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 19 mai 2000.