Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 novembre 1999. JORF 12 mars 2000.
Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 novembre 1999. JORF 12 mars 2000.