Arrêté portant élargissement d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national JORF 31 octobre 1999.
Arrêté portant élargissement d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national JORF 31 octobre 1999.