Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 31 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 31 octobre 1999.