Codes, lois et règlements

Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP

Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP

Champ d'application de l'accord

Nature et objet des certificats de qualification professionnelle

Public éligible

Rôle et saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi

Procédure de création et de mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle

Diffusion par la FFTB

Reconnaissance des CQP

Validation des acquis de l'expérience professionnelle

Répertoire national des certifications professionnelles

Révision et dénonciation

Adhésion

Notification de l'accord

Dépôt