Codes, lois et règlements

Accord du 20 décembre 2004 au départ et à la mise à la retraite

Accord du 20 décembre 2004 au départ et à la mise à la retraite

Préambule

Champ d'application de l'accord

Modalités de mise à la retraite avant 65 ans

Contreparties en termes de formation professionnelle

Contreparties en termes d'emploi

Indemnité de mise à la retraite avant 65 ans

Information des institutions représentatives du personnel

Conséquences sur la convention collective

Révision et dénonciation

Adhésion

Notification de l'accord

Dépôt