Codes, lois et règlements

Avenant n° 1 du 13 février 2004 portant RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite

Avenant n° 1 du 13 février 2004 portant RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite

Montant des rémunérations minimales annuelles garanties

Barème de la prime d'ancienneté

Majoration de l'indemnité de départ en retraite pour les salariés ayant acquis au moins 20 ans d'ancienneté dans la même entreprise de la branche relevant de la CCNTB