Codes, lois et règlements

Accord du 13 février 2004 relatif à la réforme de la classification

Accord du 13 février 2004 relatif à la réforme de la classification

Préambule

Champ d'application de l'accord

Conséquences sur la convention collective

Les bases du nouveau dispositif de classification

Modalités d'application de la nouvelle classification

Définition de la rémunération minimale annuelle garantie

Champ d'application de la rémunération annuelle garantie

Exclusions au champ d'application de la rémunération annuelle garantie

Prime d'ancienneté

Accessoires du salaire dépendant de la rémunération minimale annuelle garantie

Reconnaissance et prise en compte de la formation et des diplômes

Temps de pause pour le casse-croûte et indemnité de panier pour les ETAM

Indemnisation des jours de carence en cas de maladie

Eléments constitutifs du présent accord

Entrée en vigueur de l'accord

Dépôt et extension

Durée de l'accord

Dénonciation

Lexique des classifications

Liste non exhaustive d'emplois repères

Avenant n° 1 du 13 février 2004 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM relevant des dispositions de la convention collective nationale des tuiles et briques (CCNTB) du du 17 février 1982