Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) par avenant n° 29 du 15 avril 2019.

Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) par avenant n° 29 du 15 avril 2019.

Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011)

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Dialogue social au niveau de la branche

Chapitre III : Dialogue social au niveau de l'entreprise et droit syndical

Titre II : Contrat de travail

Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail

Chapitre II : Exécution du contrat de travail

Chapitre III : Rupture du contrat de travail

Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail

Chapitre Ier : Durée du travail

Chapitre II : Temps partiel

Chapitre III : Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail

Chapitre IV : Conventions de forfaits annuels en jours

Chapitre V : Conventions de forfaits annuels en heures

Chapitre VI : Travail de nuit

Chapitre VII : Astreintes

Chapitre VIII : Compte épargne-temps

Titre IV : Hygiène et sécurité

Chapitre Ier : Information et formation des travailleurs

Chapitre II : Prévention des risques professionnels

Chapitre III : Prescriptions particulières en matière d'hygiène et de sécurité

Titre V : Formation professionnelle

Chapitre Ier : Contrat et période de professionnalisation

Chapitre II : Droit individuel a la formation (DIF)

Chapitre III : Certificats de qualification professionnelle

Chapitre IV : Financement de la formation professionnelle

Titre VI : Retraite et prévoyance

Chapitre Ier : Retraite complémentaire

Chapitre II : Mensualisation

Chapitre III : Prévoyance

Chapitre IV : Frais de santé

Titre VII (1) : Classification

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application

Champ professionnel

Salariés concernés

Annexes

Avantages antérieurs

Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre les organisations syndicales

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Réunion périodiques d'études et de concertation syndicale

Indemnisation des mandataires syndicaux

Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise

Information - Négociation

Libertés syndicales et d'opinions

Délégués du personnel et comités d'entreprise

Délais en cas de conflits

Commission de conciliation

Chapitre IV : Contrats de travail

Embauchage - Offre d'emploi

Embauchage - Forme

Différents types de contrats de travail

Travail intermittent

Modification des contrats

Période d'essai

Préavis pendant l'essai renouvelé

Maladie prolongée

Définition de l'ancienneté

Rupture du contrat de travail - Préavis

Indemnité de licenciement

Départ en retraite

Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences

Classification

Salaires conventionnels minimaux

Rémunération - Salaires réels

Gratification de fin d'année

Jours fériés

Congés payés

Cumul des congés payés

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Absences

Absences pour maladie ou accident

Chapitre VI : Organisation et durée du travail

Repos hebdomadaire

Différents horaires de travail dans la semaine

Temps partiel

Traitement des heures supplémentaires

Durée du travail

Travail de nuit

Annualisation du temps de travail

Travail par cycles

Chapitre VII : Retraite et prévoyance

Personnel concerné

Caisse de retraite

Garantie de salaire en cas de maladie ou accident

Régime de prévoyance

Prévoyance

Cotisations

Chapitre VIII : Sécurité et hygiène

Hygiène et sécurité - CHSCT

Matériels de sécurité

Propreté et vêtements

Chapitre IX : Dates d'effet

Dates d'effet