Systèmes d'indemnisation de la maladie et de la prévoyance Avenant n° 7 du 29 novembre 2002

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8

Préambule

Organismes assureurs.

Désignation de l'organisme assureur.

Maintien de la garantie en cas de décès.

Cotisations de prévoyance.

Frais de santé.

Date d'effet - Résiliation.