Codes, lois et règlements

Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane)

Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane)

Préambule

Champ d'application

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Modalités de mise en oeuvre

Détermination du travail effectif

Rémunération

Négociation salariale

Temps partiel

Embauche ou préservation d'emploi

Suivi de l'accord

Durée de l'accord

Entrée en vigueur

Extension