Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national interprofessionnel concernant la pâtisserie et de la confiserie - chocolaterie et la glacerie (détaillants et détaillants-fabricants). JORF 16 juin 2002.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national interprofessionnel concernant la pâtisserie et de la confiserie - chocolaterie et la glacerie (détaillants et détaillants-fabricants). JORF 16 juin 2002.