Arrêté portant extension d'un accord national professionnel à la convention nationale de la pâtisserie et de la confiserie - chocolaterie - bisciterie (détaillants et détaillants-fabricants). JORF 21 octobre 1995.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel à la convention nationale de la pâtisserie et de la confiserie - chocolaterie - bisciterie (détaillants et détaillants-fabricants). JORF 21 octobre 1995.