Codes, lois et règlements

Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (1)

Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (1)

Préambule

Chapitre Ier (2)

Définition du travailleur de nuit

Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit

Conditions de travail

Contreparties de la sujétion de travail de nuit

Egalité entre les femmes et les hommes

Chapitre II

Autres salariés travaillant la nuit

Chapitre III

Agrément

Extension

Durée

Révision

Dénonciation

Date d'effet

Suivi de l'accord