Codes, lois et règlements

Avenant du 8 mars 2004 relatif à la garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle)

Données brutes

Montrer les articles

Avenant du 8 mars 2004 relatif à la garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle)

Objet et champ d'application

Adhérents

Assurés

Salaire

Cotisations

Capital garanti en cas de décès

Bénéficiaires

Perte totale et irréversible d'autonomie

Incapacité de travail

Chômage total

Gestion

Régimes antérieurs

Date d'application

Dénonciation

Dépôt

Extension