Codes, lois et règlements

Accord du 8 avril 1999 portant application dans l'industrie textile de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif à L'A.R.P.E.

Accord du 8 avril 1999 portant application dans l'industrie textile de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif à L'A.R.P.E.

Mise en œuvre de l'A.R.P.E.

Cas particulier des salariés ayant commencé à travailler à 14 ans ou 15 ans