Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 14 octobre 1993.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 14 octobre 1993.