Accord du 12 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés

Préambule

Champ d'application

Conditions d'accès au dispositif

Bénéficiaires et conditions d'éligibilité

Allocation de cessation d'activité

Accord d'entreprise ou d'établissement

Dispositions diverses