Accord national du 13 septembre 1996 relatif à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail

Préambule

Réduction et organisation du temps de travail

Durée maximale annuelle de travail

Effets sur les conditions spécifiques de travail

Travail à temps partiel choisi

Compte épargne-temps

Effets sur l'emploi

Dispositions diverses