Codes, lois et règlements

Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail

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Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail

• Article Préambule
• Article 1er
• Article 16

Réduction de la durée du travail effectif

Réduction accélérée pour les salariés postés travaillant en continu et semi-continu

Compensation financière

Jours fériés : non-récupération

Modulation et programmation de l'horaire de travail effectif

Compte de compensation

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Limites maximales

Assouplissements complémentaires

Généralisation de la cinquième semaine de congés annuels

Congés complémentaires des jeunes travailleurs

Mesures spécifiques au personnel d'encadrement

Réduction de la durée du travail du personnel d'encadrement

Contrôle et bilans