Codes, lois et règlements

Accord national du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit

Accord national du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Justification du recours au travail de nuit

Définition du travail de nuit

Définition du travailleur de nuit

Durée quotidienne et hebdomadaire du travailleur de nuit

Contreparties pour le travailleur de nuit

Entrée en vigueur

Clause de sauvegarde

Dépôt et extension