Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.

Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application (1)

Durée, dénonciation

Révision ou modification

Adhésion

Conciliation, arbitrage

Titre II : Droit syndical et représentation du personnel

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel et comités d'entreprise

Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail

Nature des contrats de travail

Engagement

Ancienneté

Période d'essai

Modification au contrat en cours

Changement de résidence et rapatriement

Mutation d'entreprise

Modification dans la situation juridique de l'employeur

Logement de fonctions ou de service

Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée

Licenciement collectif

Indemnité de licenciement

Retraite

Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais

Salaire minimal et salaire réel

Rémunération forfaitaire

Rémunération des femmes

Rémunération des jeunes

Primes et indemnités

Prime d'ancienneté

Paie

Bulletin de paie

Grands déplacements

Déplacements par véhicule personnel

Titre V : Statut collectif

Maladie et accident

Maternité et adoption - Congé parental d'éducation

Service national

Autorisations d'absence particulières.

Congés payés

Congés supplémentaires

Prime de vacances

Jours fériés

Régime de prévoyance

Retraite complémentaire

Formation permanente

Apprentissage

Durée et organisation générale du travail

Emploi de personnel temporaire

Emploi de personnel à temps partiel

Titre VI : Dispositions diverses

Hygiène et sécurité

Avantages acquis

Dispositions finales

Mise en vigueur