Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.

Préambule

Définition des cadres

Classement dans les cadres

Objet de la convention

Champ d'application

Durée - Dénonciation - Révision

Commissions paritaires d'interprétation ou de conciliation

Dépôt aux prud'hommes

Adhésion

Avantages acquis

Nouveaux contrats et accords spéciaux

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise

Financement des œuvres sociales

Engagement

Période d'essai

Rengagement

Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain

Durée du travail

Marche continue

Rémunération

Variation du coût de la vie

Ancienneté

Régime de retraite

Vacance ou création de poste

Promotion

Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises

Droit de préférence

Maladies ou accidents

Prévoyance conventionnelle

Remplacement temporaire

Remplacement en cas de maladie

Maternité

Maternité et paternité

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Périodes militaires de réserve obligatoire

Déplacements

Déplacements de longue durée

Changement de résidence

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Inventions

Formation - Perfectionnement

Information

Préavis

Indemnité de licenciement et de mise ou départ à la retraite

Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite

Retraite

Cessation du travail avant l'âge de la retraite