Codes, lois et règlements

Accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail

Chapitre Ier : Congés payés

Droit aux congés payés

Fractionnement et périodicité des congés

Fractionnement et cinquième semaine

Chapitre II : Durée du travail

Heures supplémentaires

Durée maximale

Contingent annuel

Dérogation à la durée quotidienne du travail, en périodes de pointe

Dérogation à la durée hebdomadaire du travail en périodes de pointe

Chapitre III : Modulations

Principes et règles des adaptations dans les entreprises

Modulation type 1

Organisation, délais de prévenance

Rémunération

Régime du solde d'heures de dépassement

Modulation type 2

Rémunération et repos compensateur

Contrepartie

Régime transitoire de sanction en cas de dépassement

Régime des heures supplémentaires en période de modulation

Bilan

Annualisation et réduction du temps de travail

Mesures législatives

Salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation

Recours au chômage partiel

Encadrement

Chapitre IV : Périodes de pointe

Définition des périodes de pointe

Contingent spécial

Chapitre V : Repos hebdomadaire en périodes de pointe

Repos hebdomadaire

Repos compensateur

Chapitre VI : Dispositions diverses

Travail en équipes chevauchantes

Chapitre VII : Dispositions générales

Mise en oeuvre de l'accord

Rôle de la commission paritaire nationale

Dispositions similaires

Date d'entrée en vigueur

Extension