REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 14 juin 1982

• Article PREAMBULE

CHAPITRE Ier : CONGÉS PAYÉS.

CHAPITRE II : DURÉE NORMALE DU TRAVAIL.

CHAPITRE III : RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL.

CHAPITRE IV : HEURES SUPPLÉMENTAIRES

CHAPITRE V : DURÉES MAXIMALES DU TRAVAIL

CHAPITRE VI : REPOS HEBDOMADAIRE EN PÉRIODE DE RÉCOLTES.

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES