Avenant du 7 février 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

• Article Préambule

Chapitre Ier : Les missions de la CPNE

Chapitre II : Les relations de la CPNE et de l'OPCA mareyage

Chapitre III : Composition et fonctionnement

Chapitre IV : Convention et indemnisation