Codes, lois et règlements

Annexe III : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 mai 1990

Annexe III : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 mai 1990

1. Durée et répartition du temps de travail.

1. Dispositions générales

2. Contingent d'heures supplémentaires (1).

2. Contingent d'heures supplémentaires

3. Le repos compensateur de remplacement.

3. Repos compensateur de remplacement

4. Contrôle de la durée du travail

5. Durée du travail des cadres

6. Convention de forfait

7. Aménagement du temps de travail