Champ d'application

Durée de la convention

Formalités de dépôt et publicité

Avantages acquis

Adhésion

Dénonciation

Commission paritaire nationale de négociation

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche

Commission nationale de conciliation et d'interprétation

Egalité professionnelle - Egalité de traitement

Liberté et droits syndicaux

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Commission paritaire locale

Embauchage

Période d'essai

Rupture du contrat et préavis

Indemnité de licenciement

Certificat de travail

Départ ou mise à la retraite

Durée du travail

Repos hebdomadaire

Jours fériés

Travail à temps partiel

Congés payés annuels

Ordre des départs en congés payés

Congés autorisés pour circonstances de famille

Indemnisation des absences

Indemnisation complémentaire des absences

Garantie d'emploi

• Article 7-9
• Article 7-9

Champ d'application

Bénéficiaires

Définition du salaire brut

Définition du conjoint

Invalidité absolue et définitive

Décès

Rente éducation

Bénéfice des garanties

Incapacité de travail et invalidité

Gestion du régime

Cotisation

Cotisations

Résiliation

Dispositions applicables aux cadres

Dispositions applicables au personnel bénéficiant des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947

Compensation financière

Apprentissage

Formation du personnel

Congé individuel de formation

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle

Préambule

Sous-chapitre Ier

Sous-chapitre II

Sous-chapitre III

Sous-chapitre IV

Sous-chapitre IV